Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour Centre Dentaire La Couronne est :

Toute question, demande d'accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette personne.

Renseignements personnels recueillis

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, selon le contexte, notamment le prénom, le nom, la date de naissance, l'adresse postale, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, les demandes de rendez-vous, les communications avec la clinique, les informations relatives à l'assurance dentaire lorsque fournies, ainsi que les renseignements nécessaires à l'ouverture et à la gestion d'un dossier patient.

Nous pouvons également recueillir des renseignements de santé, notamment ceux fournis dans un questionnaire médical confidentiel, les antécédents médicaux, les médicaments, les allergies, les renseignements liés aux soins dentaires et toute information nécessaire à l'évaluation, à la planification ou à la prestation de soins dentaires.

Lors de l'utilisation du site Web, certains renseignements techniques peuvent aussi être recueillis, notamment l'adresse IP, le type d'appareil, le type de navigateur, les pages consultées, les données d'utilisation du site Web ainsi que les données liées aux témoins de connexion et aux outils d'analyse.

Moyens de collecte

Les renseignements personnels peuvent être recueillis notamment par le formulaire de demande de rendez-vous, le formulaire de contact, le questionnaire médical confidentiel, les communications par téléphone, par courriel ou en personne, l'utilisation du site Web ainsi que les outils d'analyse et de suivi publicitaire utilisés sur le site.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement à des fins légitimes, notamment pour répondre aux demandes de renseignements, gérer les demandes de rendez-vous, communiquer avec les patients, créer, tenir à jour et administrer les dossiers patients, évaluer les besoins de traitement, planifier et fournir des soins dentaires, assurer le suivi administratif et clinique, respecter les obligations légales, professionnelles et réglementaires applicables, améliorer le site Web, les services et l'expérience utilisateur, ainsi que mesurer la performance des campagnes publicitaires.

Consentement

En transmettant volontairement des renseignements personnels à Centre Dentaire La Couronne, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur conservation conformément à la présente politique.

Lorsque la loi l'exige, un consentement spécifique sera demandé, notamment pour certains renseignements sensibles ou certaines utilisations particulières.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet. Toutefois, le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains services ou à respecter certaines obligations professionnelles.

Accès aux renseignements personnels

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, notamment le dentiste, les professionnels dentaires autorisés, le personnel administratif autorisé, les fournisseurs technologiques autorisés, les fournisseurs d'hébergement, de maintenance ou de services informatiques, ainsi que les fournisseurs de services professionnels lorsque nécessaire.

Ces personnes et fournisseurs doivent respecter des obligations de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Renseignements de santé

Les renseignements de santé sont considérés comme sensibles et confidentiels. Ils sont utilisés uniquement dans le cadre de la prestation de soins dentaires, de la gestion du dossier patient, du suivi clinique et du respect des obligations professionnelles applicables.

L'accès à ces renseignements est limité aux personnes autorisées qui doivent les consulter pour fournir des soins ou accomplir des tâches administratives liées aux services de la clinique.

Systèmes électroniques et hébergement

Centre Dentaire La Couronne peut utiliser des systèmes électroniques sécurisés pour gérer les demandes de rendez-vous, les formulaires, les questionnaires médicaux, les dossiers administratifs et les communications avec les patients.

Les renseignements personnels peuvent être conservés ou traités par des fournisseurs technologiques agissant pour le compte de la clinique. Lorsque de tels fournisseurs sont utilisés, des mesures raisonnables sont prises afin d'assurer la protection des renseignements personnels.

Sécurité des renseignements personnels

Nous appliquons des mesures raisonnables de sécurité administratives, physiques et technologiques afin de protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, le vol, l'utilisation abusive, la communication non autorisée, la modification non autorisée et la destruction non autorisée.

Ces mesures peuvent inclure, selon le cas, des contrôles d'accès, des mots de passe, des restrictions d'accès aux systèmes, des sauvegardes, des mesures de sécurité informatique et des procédures internes de confidentialité.

Aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Communication à des tiers

Centre Dentaire La Couronne ne vend pas les renseignements personnels.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment aux membres autorisés de l'équipe de la clinique, aux fournisseurs de services technologiques, aux fournisseurs de services professionnels, aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, ou à toute personne ou organisation lorsque la communication est permise ou exigée par la loi.

Témoins de connexion, analyse et publicité

Le site Web peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés cookies, ainsi que des outils d'analyse ou de suivi publicitaire.

Ces technologies peuvent servir à assurer le bon fonctionnement du site, comprendre l'utilisation du site, améliorer l'expérience utilisateur, mesurer la performance des campagnes publicitaires et optimiser les communications et les contenus présentés aux utilisateurs.

Le site peut notamment utiliser Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel ou d'autres outils similaires de mesure, d'analyse ou de communication.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, professionnelles et réglementaires applicables.

Les dossiers patients et les renseignements de santé sont conservés conformément aux exigences applicables aux professionnels de la santé dentaire au Québec.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire, lorsque la loi le permet.

Droits des personnes concernées

Sous réserve des lois applicables, toute personne concernée peut demander l'accès à ses renseignements personnels, la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, des informations concernant l'utilisation de ses renseignements personnels, le retrait de son consentement lorsque permis par la loi, ou le traitement d'une plainte relative à la protection de ses renseignements personnels.

Toute demande doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels identifié dans la présente politique.

Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, Centre Dentaire La Couronne prendra les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d'éviter qu'un incident semblable ne se reproduise.

Lorsque requis par la loi, la clinique avisera les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec.

Liens externes

Le site Web peut contenir des liens vers des sites externes. Centre Dentaire La Couronne n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites externes.

Modification de la présente politique

Centre Dentaire La Couronne peut modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter des changements législatifs, technologiques, organisationnels ou opérationnels.

La version la plus récente sera toujours disponible sur le site Web.